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Mentions Légales

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GESTION ÉDITORIALE

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
Identification : Ecocyclerie des Mauges dénommée ci-après « La Société »
Siège social :
SIRET :
Directeur de la publication : Guillaume Fleury


Droit de propriété

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

La Société s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.


QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site est :

L’Ecocyclerie des Mauges, Association Loi 1901, dont le numéro de SIRET est xx et dont le siège social est situé xx.

La Société, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).


À QUI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés deLa Société, susceptibles de répondre à votre demande.


QUELleS SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES COLLECTÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La Société est amenée à utiliser des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

  • Réponse aux questions (suite à votre demande).

Aucune collecte des données personnelles n’est réalisée. Les données personnelles sont définitivement supprimées dès que la réponse sollicitée a été apportée.


COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

La Société conservera vos données personnelles au maximum 2 mois, elle les supprimera dès traitement de votre demande.


QUELS SONT VOS DROITS À L’ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COMMENT LES EXERCER ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’association qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale : xx
Par voie électronique : xx

La Société adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.


DROIT D’AUTEUR

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Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :

Le site Internet est un site édité par le Studio Paruline, Gwendoline MAIER
Dont le siège social est situé : 9, lieu-dit Le Houx – La Pommeraye 49 620 MAUGES-SUR-LOIRE
Tél. 06 13 12 11 30 – Mail. gwen.maier@gmail.com – N° SIRET : 802 082 214 00023

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est : OVHSAS au capital de 10 000 000 € ayant son siège social au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 6202A.

 

 

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